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Compte tenu de la nature intrinsèque de l’Internet et sachant qu’il est possible d’accéder à ce site depuis n’importe quel coin du monde, les contenus que propose CEINSA Contratas e Ingeniería, S.A. visent à offrir une vision générale de l'entreprise depuis n'importe quel pays.

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Les conditions d’utilisation qui sont indiquées dans cette notice légale pouvant varier, nous vous invitons à les réviser chaque fois que vous accéderez à notre site. Par ailleurs, cette notice légale s’entendra sans préjudice de toutes autres conditions générales et particulières qui régiraient l’accès à des biens et à des services concrets sur le site.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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L’usager s’engage à utiliser les services du site dans les termes indiqués dans cette notice légale et sera responsable de les utiliser correctement.

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Utilisation incorrecte:

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Contenus:

CEINSA Contratas e Ingeniería, S.A. publie tous les contenus de son site dans des conditions de bonne foi et veillera à ce que ceux-ci soient actualisés en permanence et soient toujours valides. Ceci dit, CEINSA Contratas e Ingeniería, S.A. n’assumera aucune responsabilité pour l’accès ou l’utilisation que les utilisateurs feraient hors du cadre visé par ce site et dont la responsabilité finale retombera sur les utilisateurs. En outre, CEINSA Contratas e Ingeniería, S.A. ne peut pas contrôler les contenus qui n’ont pas été élaborés par elle-même ou par des tiers à sa demande, raison pour laquelle elle ne répondra en aucun cas des dommages, des contenus et des indisponibilités techniques que ces tiers pourraient occasionner.

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Erreurs technologiques:

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Loi applicable et juridiction

Tout différend ou conflit d’interprétation des termes qui constituent cette notice légale ainsi que toute autre question liée aux services de ce site seront soumis à la législation l’espagnole.

CEINSA Contratas e Ingeniería, S.A. et l’usager conviennent de s’en remettre aux juges et aux tribunaux de commerce de Saragosse pour résoudre tout conflit qui pourrait se poser lors de la visite du site ou lors de l’utilisation des services qui y sont offerts.

Personnes qui transmettent leurs données à travers le site web

Conformément à la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel (L.O.P.D. et R.E.L.O.P.D.), nous vous informons que les données personnelles qui sont recueillies à travers le site, à l’aide de formulaires ou de liens vers le courrier électronique, sont incluses dans des fichiers appartenant à CEINSA Contratas e Ingeniería, S.A. dont la finalité est la gestion de clients potentiels et de contacts.

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